Avocat en dommage corporel à Paris
Responsabilités et agréments dans l’accueil d’enfant
Responsabilités en accueil d’enfant / Parents-employeurs
Responsabilités en protection de l’enfance
Responsabilités et agréments des assistants maternels et familiaux
Responsabilités dans l’accueil d’enfants
Domaine peu connu et complexe, le cabinet HAGE Avocat intervient sur les thématiques touchant aux responsabilités dans l’accueil de l’enfant.
Pour vous accompagner, le cabinet mobilise des connaissances dans le statut des assistants maternels et familiaux, droit des mineurs et de la protection de l’enfance.
Exemples de situations
- Vous êtes parent et vous avez constaté des défaillances dans l’accueil individuel ou collectif de votre enfant (assistante maternelle, crèche…)
- Vous êtes parent et vous vous interrogez sur le droit du travail applicable vis à vis de votre assistante maternelle.
Vous avez constaté des défaillances dans l’accueil d’enfants au sein des services de protection de l’enfance et vous souhaitez engager une action en responsabilité. - Vous êtes assistante maternelle ou familiale et vous faites face à une mesure de non-renouvellement ou de retrait de votre agrément.
Responsabilités en accueil d’enfants / droit des parents-employeurs
Le cabinet vous accompagne en tant que parents si vous avez constaté des défaillances dans le cadre de l’accueil individuel ou collectif de votre enfant : accueil par une assistante maternelle, crèches, centres de loisirs, écoles…
Dans le prolongement de son activité, il conseille également les parents qui s’interrogent sur le droit du travail applicable vis à vis de leur assistante maternelle : conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail.
Responsabilités en protection de l’enfance
Le cabinet vous accompagne afin de faire valoir vos droits en cas de défaillances liées à l’accueil d’enfants dans un dispositif de protection de l’enfance.
Agréments et responsabilités des assistants maternels et familiaux
En tant qu’assistante maternelle ou familiale, votre agrément vous permet d’exercer et de vivre de votre activité. De plus en plus d’assistantes maternelles rencontrent des difficultés par rapport à leur agrément : visites à domicile qui se passent mal, lettres de mises en demeure pour des manquements aux obligations, convocation devant une Commission consultative paritaire départementale, anxiété lié à un risque de retrait d’agrément, non renouvellement, suspension ou retrait d’agrément.
Souvent, les assistantes maternelles ne réagissent pas, ou pas de la bonne façon, lorsqu’elles sont confrontées à une difficulté mettant en péril leur agrément.
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les assistants maternels sur toutes les questions concernant leurs agréments et leurs responsabilités dans l’exercice de leur profession.
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