AVOCAT en fonction publique à PARIS
Santé-sécurité au travail| Secteur public

Santé et sécurité au travail

Rupture conventionnelle dans le secteur public

Droit de la fonction publique
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents et les Administrations en droit de la fonction publique sur les thématiques liées à la santé sécurité au travail et la négociation d’une rupture conventionnelle.
Exemples de situations dans lesquelles le cabinet peut vous aider
Administration :
- Vous souhaitez être accompagné pour appliquer la règlementation en santé-sécurité au travail
- Vous avez besoin de rédiger des documents obligatoires en santé-sécurité au travail
- Des faits de harcèlement ont été portés à votre connaissance
- Un accident de service est survenu au sein de votre Administration
- Vous faites face à un procès concernant la santé et la sécurité de vos collaborateurs
- Vous voulez être accompagné dans une procédure de rupture conventionnelle.
Agent public :
- Vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Vous souhaitez obtenir une indemnisation après une maladie professionnelle ou un accident de service
- Vous pensez être victime de harcèlement ou d’une atteinte à votre intégrité physique ou psychique
- Vous voulez engager la responsabilité de votre employeur public au titre d’un manquement à son obligation de sécurité
- Vous souhaitez demander une rupture conventionnelle

Santé et sécurité au travail
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents publics et les Administrations sur la règlementation relative à la santé-sécurité au travail dans le secteur public.
- Prévention des risques professionnels
- Accidents de services et maladies professionnelles
- Indemnisation à la suite d’un accident de service
- Obligation de sécurité
- Licenciement pour inaptitude
- Risques psychosociaux
- Lanceurs d’alerte
- Harcèlement

Rupture conventionnelle dans le secteur public
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents dans leurs demandes de rupture conventionnelle dans le secteur public.
NOUS RESTONS À VOTRE ECOUTE POUR UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Prise de contact gratuite





