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Droit de la fonction publique

Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents et les Administrations en droit de la fonction publique sur les thématiques liées à la santé sécurité au travail et la négociation d’une rupture conventionnelle.

Exemples de situations dans lesquelles le cabinet peut vous aider

Administration

  • Vous souhaitez être accompagné pour appliquer la règlementation en santé-sécurité au travail
  • Vous avez besoin de rédiger des documents obligatoires en santé-sécurité au travail
  • Des faits de harcèlement ont été portés à votre connaissance
  • Un accident de service est survenu au sein de votre Administration
  • Vous faites face à un procès concernant la santé et la sécurité de vos collaborateurs
  • Vous voulez être accompagné dans une procédure de rupture conventionnelle. 

Agent public :

  • Vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
  • Vous souhaitez obtenir une indemnisation après une maladie professionnelle ou un accident de service
  • Vous pensez être victime de harcèlement ou d’une atteinte à votre intégrité physique ou psychique
  • Vous voulez engager la responsabilité de votre employeur public au titre d’un manquement à son obligation de sécurité
  • Vous souhaitez demander une rupture conventionnelle

Avocat Paris 75

Santé et sécurité au travail

Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents publics et les Administrations sur la règlementation relative à la santé-sécurité au travail dans le secteur public.

  • Prévention des risques professionnels
  • Accidents de services et maladies professionnelles
  • Indemnisation à la suite d’un accident de service
  • Obligation de sécurité
  • Licenciement pour inaptitude
  • Risques psychosociaux
  • Lanceurs d’alerte
  • Harcèlement
Avocat Paris 75

Rupture conventionnelle dans le secteur public

Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents dans leurs demandes de rupture conventionnelle dans le secteur public.

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