AVOCAT CSE à PARIS
Secteur privé
Conseil juridique
Contentieux
Nos solutions
Comité social et économique (CSE)
Pour un dialogue social constructif et une efficacité optimale dans vos missions
Acteur central de la santé et de la sécurité au travail, le CSE et ses élus sont dotés de nombreuses prérogatives en vue de représenter les intérêts des salariés dans leur entreprise.
Autour d’une approche constructive du dialogue social, le cabinet accompagne les CSE dans la mise en œuvre de leurs missions, notamment en santé-sécurité au travail.
Exemples de situations dans lesquelles le cabinet peut vous aider
- Vous avez reçu des signalements de salariés et vous souhaitez que l’employeur agisse pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs
- Des faits de harcèlement sont portés à votre connaissance
- Vous avez besoin de vous positionner dans le cadre d’une information-consultation en rendant un avis juridique détaillé
- Vous avez besoin de sécuriser vos actions en étant assisté d’un avocat dans toutes vos missions
- Vous avez des interrogations sur le droit du travail applicable dans votre entreprise
- Vous êtes élu de CSE et vous souhaitez connaître vos droits
- Des salariés vous interrogent sur le droit du travail
- Vous souhaitez exercer un droit d’alerte
- Vous souhaitez déposer une plainte pénale pour délit d’entrave
- Vous voulez être défendu par un avocat dans le cadre d’une action en justice
- Vous souhaitez faire respecter les règles du dialogue social
Conseil juridique
Accompagner les CSE dans leurs missions
Dotés de nombreuses prérogatives en tant qu’élus de CSE, vous avez envie de bien faire mais vous pouvez éprouver le sentiment de ne pas savoir comment mettre en œuvre les missions attribuées par la règlementation.
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans l’objectif d’exercer vos missions de représentants du personnel, en particulier sur tous les aspects qui concernent la santé-sécurité au travail.
Missions en santé-sécurité au travail
- Exercice du droit d’alerte pour attente aux droits des personnes
- Exercice du droit d’alerte pour danger grave et imminent
- Prévention des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux
- Faire face à une situation de harcèlement
- Mener une visite / enquête
Procédures d’information consultation
- Eclairage sur les conséquences juridiques
- Accompagnement lors des réunions
- Proposition de solutions alternatives
- Rédaction d’avis juridiques motivés
Politique budgétaire
- Budget de fonctionnement
- Politique sociale
- Litiges
Préparation des réunions du CSE
- Préparation des réunions
- Réunions préparatoires
- Ordre du jour
- Procès-verbal
Droit et obligations des élus
- Risques psychosociaux
- Heures de délégation
- Rupture du contrat de travail
- Charge de travail
Mise en place de procédures adaptées
- Accompagnement à la médiation
- Résolution amiable des différends
- Droit d’alerte
- Délit d’entrave
- Action civile
Etre efficace vis à vis des salariés
En tant qu’élu, vous savez que les intérêts des salariés sont au cœur de votre mandat : vos actions doivent être visibles et connues des salariés. Vos missions auprès d’eux doivent être pertinentes et efficaces.
Répondre aux interrogations des salariés
- Conventions collectives
- Accords d’entreprise
- Contrats de travail
Assister efficacement les salariés
- Assistance d’un salarié lors d’un entretien
- Assistance dans le cadre d’une difficulté
Communiquer légalement avec les salariés
- Respect de la règlementation
- Modalités de communication
- Respect du RGPD
Accompagner les CSE dans la négociation d’un accord collectif
Parce qu’une négociation mérite un accompagnement juridique et opérationnel adapté, le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans le cadre de la négociation d’accords avec l’employeur du début des négociations jusqu’à la conclusion des accords.
- Eclairage sur le contenu d’un accord soumis au CSE
- Accompagnement lors des négociations
- Sécurisation de la procédure
Contentieux
Gestion des litiges internes du CSE
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans la résolution des litiges internes du CSE par la mise en place de solutions adaptées pour améliorer l’efficacité des élus dans leurs missions.
- Audit interne du CSE
- Mise en place d’actions de médiation.
Gestion des litiges du CSE vis à vis des tiers
- Modes amiables de résolution des différends
- Négociation / Médiation
- Action en justice
Nos solutions pour les CSE
Accompagnement juridique ponctuel du CSE
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans toutes leurs missions dans le cadre d’une assistance ponctuelle.
Accompagnement juridique quotidien du CSE
En vue d’une action efficace tout au long de votre mandat, le cabinet HAGE Avocat conseille les CSE dans leurs missions quotidiennes, dans le cadre d’abonnements dédiés.
Formations
L’équipe du cabinet a créée Milopra, un organisme de formation qui vous propose des formations sur mesure en droit des CSE et en santé-sécurité au travail, adaptées aux besoins des CSE et des entreprises.
- Approche pratique basée sur l’expérience et l’échange.
- Programmes et interventions réalisés par des avocats.
- Sessions de formations disponibles partout en France.
Questions fréquentes des CSE
Pourquoi faire appel à un avocat en tant que CSE ?
Représenter le personnel efficacement nécessite de connaître le droit social de votre entreprise et d’utiliser vos prérogatives de façon judicieuse en conformité avec la règlementation.
L’avocat est un professionnel du droit qui est le seul à pouvoir vous apporter un accompagnement juridique complet, de la réponse à une question, au premier conseil personnalisé et stratégique, en passant par la mise en place d’une solution amiable jusqu’au Tribunal.
Quelle est la différence entre assistance et conseil juridique ?
Au-delà d’une simple information, le conseil juridique vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé et adapté à votre situation.
Légalement et par principe, une prestation de conseil juridique ne peut être délivrée que par un avocat.
Le cabinet accompagne t'il tous les CSE ?
Le cabinet accompagne les CSE dans toutes leurs missions et tous les secteurs d’activité dès lors qu’ils adhérent à la vision du cabinet en matière de représentation du personnel : celle d’une approche constructive et proactive du dialogue social.
Comment le cabinet accompagne t'il les CSE ?
Le cabinet peut vous accompagner dans le cadre d’une mission ponctuelle ou d’un abonnement sans tacite reconduction.
Le cabinet accompagne t'il les élus de CSE dans leurs litiges individuels avec l'employeur ?
Oui, le cabinet accompagne les élus de CSE en cas de litiges individuels avec leur employeur notamment en cas de non-respect du droit des élus ou encore en cas de projet de licenciement d’un élu de CSE…
les CSE dans toutes leurs missions.
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