AVOCAT des employeurs à PARIS
Santé-sécurité au travail | Secteur privé
Conseiller et défendre les employeurs
en santé-sécurité au travail
Réaliser une enquête interne
Nos solutions
Accompagner les employeurs en droit de la santé-sécurité au travail
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les employeurs pour prévenir les risques et défendre leurs droits dans toutes les situations touchant à la santé-sécurité, l’organisation et les conditions de travail.
Ensemble, faisons du respect de la règlementation en santé-sécurité au travail un impératif de protection de vos collaborateurs et un outil au service de la performance de votre entreprise.
Exemples de situations :
- Vous souhaitez prévenir les risques professionnels au sein de votre entreprise
- Des collaborateurs ont porté à votre connaissance un danger grave et imminent ou une situation d’atteinte aux droits des personnes
- Un procès est engagé par un salarié victime d’un accident du travail en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de votre entreprise
- Un accident du travail s’est produit au sein de votre entreprise
Conseiller et défendre les employeurs en santé-sécurité au travail
En partenariat avec des consultants en prévention des risques professionnels, le cabinet vous accompagne pour prévenir les risques professionnels et respecter votre obligation de sécurité en cas d’accident.
Prévenir les risques professionnels
Politique de prévention
- Construction d’une politique de prévention des risques psychosociaux
- Construction d’une politique de prévention des risques physiques
- Conditions et organisation du travail
Mise en place et révision des documents en santé sécurité au travail
- Règlement intérieur de l’entreprise
- Document unique d’évaluation des risques professionnels, plan de prévention
- Documents divers (livrets d’accueil, chartes…)
Faire face à une situation de danger
Accidents du travail / Maladies professionnelles
- Déclaration et suivi des déclarations auprès des Caisses de sécurité sociale
- Rapports avec l’Inspection du travail
- Prendre les mesures correctives adaptées
Faire face à une alerte
- Danger grave et imminent
- Atteinte aux droits des personnes
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
Contentieux en santé-sécurité au travail
Procès civil
- Contestation d’une reconnaissance d’un accident du travail
- Contestation d’une reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Action en faute inexcusable de l’employeur
Procès pénal
- Mise en cause personnelle du dirigeant
- Garde à vue / Enquête pénale
- Instruction judiciaire
- Jugement
Réaliser une enquête interne
Dans le respect des exigences d’indépendance et d’impartialité, le cabinet vous accompagne si vous souhaitez mettre en place une enquête interne à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel par un ou plusieurs salariés au sein de votre entreprise.
Il réalise également des enquêtes internes à la suite d’un déclenchement d’une alerte par le CSE.
Nos solutions
Conseil juridique ponctuel
En conseil comme en contentieux, le cabinet HAGE Avocat accompagne les entreprises sur des missions ponctuelles pour sécuriser leurs pratiques, anticiper les risques professionnels et gérer les litiges en santé-sécurité et conditions de travail.
Assistance juridique régulière
Le cabinet HAGE Avocat propose aux employeurs des abonnements juridiques dédiés à leurs besoins en santé-sécurité au travail :
- Réponses à vos questions avec un plan d’actions personnalisé en droit de la santé-sécurité au travail
- Gestion et suivi des procédures de déclaration auprès des caisses de sécurité sociale
Formations
L’équipe du cabinet a créée Milopra, un organisme de formation qui propose aux entreprises et aux CSE des formations sur mesure en droit des CSE et en droit de la santé-sécurité au travail.
- Approche pratique basée sur l’expérience et l’échange.
- Programmes et interventions réalisés par des avocats.
- Sessions de formations dans toute la France.
Questions fréquentes des employeurs
Comment le cabinet peut-il accompagner mon entreprise en santé-sécurité au travail ?
Le cabinet vous apporte un accompagnement entièrement consacré au droit de la santé-sécurité au travail, que ce soit pour vous conseiller dans la mise en oeuvre de vos obligations ou pour vous défendre dans le cadre d’un contentieux touchant à la santé-sécurité au travail.
Le cabinet peut intervenir dans le cadre de missions ponctuelles ou d’un abonnement dédié à la santé-sécurité au travail.
Le cabinet accompagne t'il les employeurs dans les autres domaines du droit du travail ?
Le cabinet a conçu des solutions pour les employeurs dédiées à la santé-sécurité au travail et a fait le choix de les accompagner uniquement dans ce domaine.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir davantage de renseignements.
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