Droit du travail
Secteur public | Fonction publique
Avocat en fonction publique - Paris
Droit de la fonction publique
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne en droit de la fonction publique en particulier sur les questions de
santé sécurité au travail et risques psychosociaux,
droit des comités sociaux,
droit disciplinaire et
procédure de rupture conventionnelle.
Santé et sécurité au travail
Risques psychosociaux
-
Droit des comités sociaux
Obligations et déontologie
-
Droit disciplinaire
Cessation volontaire
-
Rupture conventionnelle
Santé et sécurité au travail
Risques psychosociaux
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents publics sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail particulièrement les risques psychosociaux.
Droit des comités sociaux
Le cabinet HAGE Avocat intervient en droit des comités sociaux dans la fonction publique.
- Comité social d'administration
- Comité social territorial
- Comité social d'établissement
Obligations et déontologie
-
Droit disciplinaire
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les agents publics sur leurs obligations et la déontologie dans la fonction publique.
Cessation volontaire des fonctions
-
Rupture conventionnelle
Le cabinet accompagne les agents publics en cas de cessation volontaire des fonctions à l'occasion d'une demande de rupture conventionnelle.