Actualités
Actualités
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où vous utiliserez vos heures : l’employeur ne peut ni s’y opposer, ni juger de l’opportunité d’accorder ou non une autorisation.
On pense souvent qu’il suffit de prendre un modèle sur Internet pour conclure un contrat. On peut également penser qu’il ne sert à rien d’être accompagné par un professionnel du droit dans le cadre de la rédaction de la lettre de rupture d’un contrat. Et si cette croyance était totalement erronée ?
Retour sur l'importance du respect de la règle de la dualité des budgets pour les CSE.
CSE : retour sur la notion de contrat, ce document qui engage votre CSE.
Retour sur une décision n°14.23135 rendue par la Cour de cassation le 8 mars 2016.
CSE et employeurs : le cabinet HAGE Avocat lance un service de conseil juridique pour vos salariés.