Les contrats et le CSE (1/2) : qu'est ce qu'un contrat ?

CSE : retour sur la notion de contrat, ce document qui engage votre CSE.

Le contrat est un accord de volontés. En tant que CSE, vous pouvez être amené à conclure des contrats avec des prestataires.

Le contrat comporte souvent des clauses qui précisent les points de l'accord (ex : objet du contrat, durée du contrat, modalités de résiliation…).

Une fois signé et sous réserve de sa validité, le contrat a force obligatoire.

Chaque partie s'engage et s'expose à des moyens de contrainte en cas de défaillance dans l'exécution de ses obligations.

Prenez le temps d'apprécier l'utilité réelle de la prestation proposée pour votre CSE ou pour vos salariés et de comprendre les modalités de l'accord avant d'engager votre CSE.