AVOCAT ACCIDENT MEDICAL A PARIS
Dommage corporel
Accident médical fautif
Accident médical non fautif / Aléa thérapeuthique
Infection nosocomiale / Vaccination / Produit de santé
Accident médical
L’accident médical désigne les accidents survenus à la suite d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou iatrogène, d’un aléa thérapeutique, d’une vaccination.
Le Cabinet vous conseille sur la procédure la plus adéquate à votre situation et vous accompagne devant les Tribunaux ou devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI, CRCI).
Exemples de situations où le cabinet peut vous aider
- Votre proche ou vous-même avez subi un accident médical et vous souhaitez comprendre ses causes
- Vous voulez engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé et vous souhaitez vérifier vos droits à ce titre et connaître les démarches à entreprendre
- Vous voulez obtenir une indemnisation à la suite d’un accident médical
- Vous ne savez pas si vous devez saisir les juridictions ou les Commissions de conciliation et d’indemnisation.
Démarches avant d’initier une procédure en matière de responsabilité médicale : solliciter son dossier médical
Avant d’initier une procédure concernant un accident médical, il est impératif que vous déteniez l’intégralité des pièces médicales qui vous concernent. En effet, une procédure relative à un accident médical ou une erreur médicale nécessite de :
- Justifier votre état de santé avant l’accident mais également de votre état de santé après l’accident.
- Réunir les documents explicitant vos antécédents, de façon à ce que votre état clinique, physique, psychologique, radiologique d’avant l’accident soit connu précisément : chirurgies antérieures, traitements médicamenteux en cours au moment de l’accident, pathologies précédemment diagnostiquées (hypertension artérielle, cholestérolémie, diabète…)
Pour bénéficier d’une expertise satisfaisante, vous devez donc produire un dossier médical exhaustif.
Solliciter l’avis d’un médecin-conseil
Avant d’engager une éventuelle procédure à l’encontre d’un professionnel de santé ou un établissement hospitalier, le cabinet s’attache d’abord à apporter les meilleurs conseils aux victimes sur la base de leur dossier médical et d’un avis d’un médecin conseil de victimes.
Rechercher la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé
Lorsque la faute d’un établissement ou d’un médecin est reconnue au moyen d’une expertise, le cabinet accompagne les victimes d’un accident médical qui souhaitent engager la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement médical afin de leur permettre d’obtenir une indemnisation des préjudices subis.
Dans l’hypothèse où une infraction serait établie, le cabinet accompagne également les victimes dans le cadre de procédures pénales.
Obtenir une indemnisation grâce à la solidarité nationale
Lorsqu’elles en remplissent les conditions, le cabinet accompagne les victimes d’un accident médical non fautif afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices grâce à la solidarité nationale.
Questions fréquentes sur les accidents médiacux
Comment demander son dossier médical ?
Pour être en mesure de bénéficier d’un dossier complet, il vous appartient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la copie d’un document d’identité, aux établissements de santé qui vous ont accueilli et aux professionnels de santé que vous avez consultés pour obtenir votre dossier médical.
Dans l’hypothèse où vous réclamez la transmission du dossier médical d’une personne décédée, il convient d’adresser votre documen td’identité mais aussi l’extrait de l’acte d’état civil témoignant du lien entretenu avec le défunt (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur…).
Pour faciliter vos démarches, un modèle de lettre destinée à réclamer votre dossier médical vous est proposé.
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