AVOCAT ACCIDENT du travail à PARIS
Dommage corporel
Accident du travail
Maladie professionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
Accident du travail
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Le Cabinet conseille et assiste les victimes dans le cadre d’une reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.
Exemples de situations dans lesquelles le cabinet peut vous aider
- Votre employeur conteste la reconnaissance de votre accident du travail par la Caisse primaire d’assurance maladie
- Vous avez reçu une décision défavorable à la reconnaissance de votre accident du travail et vous souhaitez vérifier vos droits
- Vous souhaitez contester le taux d’incapacité permanente totale accordé par la Caisse primaire d’assurance maladie
- Vous avez été victime d’un accident du travail et vous souhaitez engager la faute inexcusable de votre employeur en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire.
accident du travail
Le cabinet accompagne les victimes souhaitant faire reconnaître un accident du travail et dans le cadre de la reconnaissance d’un taux d’incapacité (IPP) retenu par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, doit être qualifié d’accident du travail tout accident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Il est donc question d’une lésion physique ou psychique apparue sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement en lien avec le travail.
Accident de trajet
Est considéré comme un accident de trajet tout accident qui survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants :
- sa résidence et son lieu de travail, ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d’ordre familial,
- son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Maladie professionnelle
Le cabinet vous accompagne pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie.
Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique ; ou si elle résulte des conditions de travail dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle.
Faute inexcusable de l’employeur
Si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnus par la Caisse primaire d’assurance maladie, vous pouvez faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur à certaines conditions.
Il convient en effet de prouver que le salarié était exposé à un danger dont l’employeur avait conscience, ou aurait dû avoir conscience, et qu’il n’a pris les mesures permettant d’éviter la réalisation du dommage.
Après étude de votre situation, le cabinet vous indique si une faute inexcusable pourrait être reconnue et vous accompagne dans vos démarches afin d’obtenir une indemnisation complémentaire à la hauteur des préjudices subis.
Questions fréquentes sur les accidents du travail
Ai-je le droit à une indemnisation en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle ?
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous avez le droit de bénéficier d’indemnités journalières de la part de l’assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d’une rente d’accident du travail.
Enfin, si votre accident de travail ou votre maladie professionnelle est liée à la faute inexcusable de votre employeur, ce qu’il vous appartient en principe de démontrer, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation renforcée et complémentaire.
La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être reconnue après un accident du travail ?
Oui, la faute inexcusable de votre employeur peut être reconnue mais uniquement à certaines conditions.
Après un accident du travail, il est primordial de prendre conseil auprès d’un avocat afin de déterminer si une faute inexcusable est à l’origine de votre accident.
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