AVOCAT CSE à PARIS
Secteur privé
Conseil juridique
Contentieux
Nos solutions
Comité social et économique (CSE)
Pour un dialogue social constructif et une efficacité optimale dans vos missions
Acteur central de la santé et de la sécurité au travail, le CSE et ses élus sont dotés de nombreuses prérogatives en vue de représenter les intérêts des salariés dans leur entreprise.
Autour d’une approche constructive du dialogue social et d’un accompagnement de proximité basé sur la compréhension des problématiques des élus du CSE, le cabinet accompagne les CSE dans la mise en œuvre de leurs missions, notamment en santé-sécurité au travail.
Exemples de situations
- Vous avez reçu des signalements de salariés et vous souhaitez que l’employeur agisse pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs
- Des faits de harcèlement sont portés à votre connaissance
- Vous avez besoin de vous positionner dans le cadre d’une information-consultation en rendant un avis juridique clair et détaillé
- Vous avez besoin de sécuriser vos actions en étant assisté d’un avocat dans toutes vos missions au quotidien
- Vous avez des interrogations sur le droit du travail applicable dans votre entreprise ou des salariés vous interrogent sur leurs droits
- Vous voulez être défendu par un avocat dans le cadre d’une action en justice
- Vous souhaitez déclencher une alerte.
Conseil juridique
Accompagner les CSE dans leurs missions quotidiennes
Le cabinet répond à toutes vos questions en droit du travail et en droit des CSE : utilisation des heures de délégation, calcul et gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, rédaction du procès-verbal, de l’ordre du jour ou du règlement intérieur, mise en place des règles de confidentialité.
L’objectif est de vous apporter des conseils adaptés dans un langage clair et accessible, sans jargon juridique, pour que chaque élu comprenne et agisse avec assurance.
Le cabinet HAGE Avocat a développé une expertise spécifique en droit de la santé-sécurité au travail auprès CSE.
Il accompagne les élus sur des thématiques comme : la prévention des risques professionnels et la mise en conformité du DUERP, les risques psychosociaux (RPS), le harcèlement et le burn-out, les accidents du travail et les maladies professionnelles la faute inexcusable de l’employeur.
Missions en santé-sécurité au travail
- Exercice du droit d’alerte pour attente aux droits des personnes
- Exercice du droit d’alerte pour danger grave et imminent
- Prévention des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux
- Faire face à une situation de harcèlement
- Mener une visite / enquête
Procédures d’information consultation
- Eclairage sur les conséquences juridiques
- Accompagnement lors des réunions
- Proposition de solutions alternatives
- Rédaction d’avis juridiques motivés
- Informations-consultations obligatoires
Politique budgétaire
- Budget de fonctionnement
- Politique sociale
- Litiges
Préparation des réunions du CSE
- Réunions préparatoires
- Ordre du jour
- Procès-verbal
Droit et obligations des élus
- Risques psychosociaux
- Heures de délégation
- Rupture du contrat de travail
- Charge de travail
Mise en place de procédures adaptées
- Accompagnement à la médiation
- Résolution amiable des différends
- Droit d’alerte
- Délit d’entrave
- Action civile
Etre efficace vis à vis des salariés
En tant qu’élu, vous savez que les intérêts des salariés sont au cœur de votre mandat : vos actions doivent être visibles et connues des salariés. Vos missions auprès d’eux doivent être pertinentes et efficaces.
Répondre aux interrogations des salariés
- Conventions collectives
- Accords d’entreprise
- Contrats de travail
Assister efficacement les salariés
- Assistance d’un salarié lors d’un entretien
- Assistance dans le cadre d’une difficulté
Communiquer légalement avec les salariés
- Respect de la règlementation
- Modalités de communication
- Respect du RGPD
Accompagner les CSE dans la négociation d’un accord collectif
Parce qu’une négociation mérite un accompagnement juridique et opérationnel adapté, le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans le cadre de la négociation d’accords avec l’employeur du début des négociations jusqu’à la conclusion des accords.
- Eclairage sur le contenu d’un accord soumis au CSE
- Accompagnement lors des négociations
- Sécurisation de la procédure
Contentieux
Gestion des litiges internes du CSE
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans la résolution des litiges internes du CSE par la mise en place de solutions adaptées pour améliorer l’efficacité des élus dans leurs missions.
- Audit interne du CSE
- Mise en place d’actions de médiation.
Gestion des litiges du CSE vis à vis des tiers
- Négociation
- Action en justice
Nos solutions pour les CSE
Accompagnement juridique ponctuel du CSE
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans toutes leurs missions dans le cadre d’une assistance ponctuelle.
Accompagnement juridique quotidien du CSE
En vue d’une action efficace tout au long de votre mandat, le cabinet HAGE Avocat conseille les CSE dans leurs missions quotidiennes, dans le cadre d’abonnements dédiés.
Dans le cadre d’un accompagnement de proximité, le cabinet propose aux élus du CSE :
- Conseil juridique et accompagnement stratégique pour ne pas rester seuls face à vos interrogations
- Assistance aux réunions préparatoires du CSE pour arriver en réunion préparés et structurés
- Aide à la rédaction d’avis juridiques dans le cadre d’informations-consultations pour renforcer l’impact des positions du CSE.
Formations
L’équipe du cabinet a créée Milopra, un organisme de formation qui vous propose des formations sur mesure en droit des CSE et en santé-sécurité au travail, adaptées aux besoins des CSE et des entreprises.
- Approche pratique basée sur l’expérience et l’échange.
- Programmes et interventions réalisés par des avocats.
- Sessions de formations disponibles partout en France.
Intervention auprès des CSE à Paris et dans toute la france
Basé à Paris, le cabinet HAGE Avocat intervient pour les CSE et leurs élus en Ile de France et dans toute la France, notamment : Aix en Provence, Angers, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Le Havre.
Questions fréquentes des CSE
Pourquoi faire appel à un avocat en tant que CSE ?
Représenter le personnel efficacement nécessite de connaître le droit social de votre entreprise et d’utiliser vos prérogatives de façon judicieuse en conformité avec la règlementation.
L’avocat est un professionnel du droit qui est le seul à pouvoir vous apporter un accompagnement juridique complet, de la réponse à une question, au premier conseil personnalisé et stratégique, en passant par la mise en place d’une solution amiable jusqu’au Tribunal.
Quelle est la différence entre assistance et conseil juridique ?
Au-delà d’une simple information, le conseil juridique vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé et adapté à votre situation.
Légalement et par principe, une prestation de conseil juridique ne peut être délivrée que par un avocat.
Comment le cabinet accompagne t'il les CSE ?
Le cabinet accompagne les CSE dans tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprise, dès lors qu’ils partagent une vision constructive et proactive du dialogue social. Il intervient aussi bien pour :
– Les CSE de PME souhaitant structurer leurs missions et sécuriser leur fonctionnement
– Les CSE de filiales de grands groupes confrontés à des enjeux de restructuration ou de PSE
– Les CSE du secteur public (comités sociaux) sur les questions de santé-sécurité au travail
– Les élus de CSE à titre individuel, en cas de litige avec leur employeur lié à leur mandat.
Le recours à un avocat peut-il être financé par le budget du CSE ?
Oui. Les honoraires d’avocat liés aux missions de fonctionnement du CSE peuvent être imputés sur le budget de fonctionnement du comité. Le cabinet vous accompagne également dans la bonne affectation de vos dépenses entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.
Le cabinet intervient il uniquement à Paris ?
Non. Le cabinet HAGE Avocat intervient dans toute la France. Les consultations se tiennent au cabinet à Paris, par téléphone ou en visioconférence. Cette organisation permet un accompagnement réactif et de qualité, quel que soit le lieu d’implantation de votre entreprise.
NOUS RESTONS À VOTRE ECOUTE POUR UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Prise de contact gratuite
