Actualités
Consultation du CSE : dans quels cas est-elle obligatoire ?
L'information-consultation du CSE est une procédure légalement obligatoire par laquelle l'employeur doit informer puis recueillir l'avis du Comité social et économique (CSE) avant de prendre certaines décisions importantes concernant l'entreprise et ...
Faire reconnaître un « burn-out » en maladie professionnelle ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à une réparation spécifique, tant en termes de prise en charge des soins que d’indemnisation des conséquences de la maladie, et peut également permettre d’engager la responsabilité de l’empl...
Elus de CSE, pas le temps de prendre vos heures de délégation pendant votre temps de travail : pouvez-vous les prendre sur votre temps de repos (et en exiger le paiement) ?
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où vous utiliserez vos heures : l’employeur ne peut ni s’y opposer, ni juger de l’opportunité d’accorder ou non une autorisation.
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où...
Contrat d’exercice libéral entre cliniques et médecins : quand un mot change tout
On pense souvent qu’il suffit de prendre un modèle sur Internet pour conclure un contrat.On peut également penser qu’il ne sert à rien d’être accompagné par un professionnel du droit dans le cadre de la rédaction de la lettre de rupture d’un contr...
Les contrats et le CSE (2/2) : Ne vous trompez pas de budget !
Le contrat des un accord de volontés qui lie les parties. Il peut être annulé si une partie apporte la preuve que son consentement si une partie apporte la preuve que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives.Une cour d'appel (Vers...
Les contrats et le CSE (1/2) : qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est un accord de volontés. En tant que CSE, vous pouvez être amené à conclure des contrats avec des prestataires.
Le contrat comporte souvent des clauses qui précisent les points de l'accord (ex : objet du contrat, durée du contrat, modali...
Professions libérales, faire annuler un contrat de vente : c’est possible ?
« Est-il possible d'annuler un contrat après l'avoir signé ? ».Ici, il n’est pas simplement question de rompre le contrat conclu pour l’avenir mais de l’annuler comme s’il n’avait jamais existé.C’est la question qu’avait posée un kinésithérape...
Le cabinet HAGE Avocat lance un service de Conseil juridique pour les salariés
Les CSE et les employeurs soucieux de la qualité de vie au travail font chaque année le plein de nouvelles idées. Des traditionnels chèques cadeaux à l'organisation de voyages pour les plus grosses entreprises, les services ne manquent pas et les off...
L’employeur peut-il mettre fin à une période d’essai d’un salarié en raison de l’épidémie du Covid 19 ?
L'épidémie du Coronavirus met à mal la situation économique de nombreuses entreprises qui sont parfois amenés à licencier leurs salariés devant la baisse - parfois drastique - de leur chiffre d'affaires.
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