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Santé-sécurité au travail / CSE
Elus de CSE, pas le temps de prendre vos heures de délégation pendant votre temps de travail : pouvez-vous les prendre sur votre temps de repos (et en exiger le paiement) ?
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où vous utiliserez vos heures : l’employeur ne peut ni s’y opposer, ni juger de l’opportunité d’accorder ou non une autorisation.
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où...
Les contrats et le CSE (2/2) : Ne vous trompez pas de budget !
Le contrat des un accord de volontés qui lie les parties. Il peut être annulé si une partie apporte la preuve que son consentement si une partie apporte la preuve que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives.Une cour d'appel (Vers...
Les contrats et le CSE (1/2) : qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est un accord de volontés. En tant que CSE, vous pouvez être amené à conclure des contrats avec des prestataires.
Le contrat comporte souvent des clauses qui précisent les points de l'accord (ex : objet du contrat, durée du contrat, modali...
Elus de CSE, pas le temps de prendre vos heures de délégation pendant votre temps de travail : pouvez-vous les prendre sur votre temps de repos (et en exiger le paiement) ?
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