Droit des contrats, travail et pénal
Droit des contrats, travail et pénal
Avocat en droit des contrats, travail et pénal
Au-delà de ses domaines d’intervention principaux en droit du dommage corporel, de la santé-sécurité au travail et des CSE le cabinet HAGE Avocat intervient en droit des contrats, droit du travail, droit de la santé, droit pénal, sécurité des consommateurs.
DROIT DES CONTRATS
Exemples de situations :
- Vous souhaitez faire analyser, négocier ou sécuriser un contrat avant de vous engager.
- Votre cocontractant n’exécute pas ses obligations, exécute imparfaitement le contrat ou vous oppose une interprétation que vous contestez.
- Vous souhaitez mettre fin à un contrat ou contester les conditions de sa rupture.
- Vous êtes confronté à un litige contractuel et souhaitez rechercher une solution amiable ou engager une procédure.
DROIT DU TRAVAIL
Exemples de situations :
- Vous êtes salarié et êtes confronté à un licenciement, une sanction ou une difficulté dans l’exécution de votre contrat de travail.
- Vous êtes employeur et souhaitez sécuriser une décision concernant la relation ou la rupture du contrat de travail.
- Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle ou les conditions d’un départ.
- Vous êtes confronté à un contentieux prud’homal.
DROIT PENAL
Exemples de situations :
- Vous êtes convoqué pour une audition libre, placé en garde à vue ou poursuivi devant une juridiction pénale.
- Vous êtes victime d’une infraction et souhaitez déposer plainte ou faire valoir vos droits.
- Vous êtes un professionnel, un dirigeant ou une entreprise confronté à une procédure pénale.
- Vous êtes concerné par une procédure liée à la santé-sécurité au travail, notamment à la suite d’un accident grave.
SECURITE DES CONSOMMATEURS
Exemples de situations :
- Vous êtes une entreprise et vous devez organiser un rappel de produits.
- Vous souhaitez engager la responsabilité d’un fabricant ou d’un producteur concernant un produit déféctueux.
DROIT DE LA SANTE
Exemples de situations :
- Vous êtes un professionnel de santéet vous faites face à une action en responsabilité.
- Vous rencontrez un litige avec un associé, un collaborateur ou un établissement de santé.
