AVOCAT CSE à PARIS
Secteur privé
Conseil et accompagnement juridique
Rédaction de procès-verbaux
Contentieux / Procès
Formations
Comité social et économique (CSE)
Pour un dialogue social constructif et une efficacité dans vos missions légales
Acteur central de la santé et de la sécurité au travail, le CSE et ses élus sont dotés de nombreuses prérogatives en vue de représenter les intérêts des salariés dans leur entreprise.
Autour d’une approche constructive du dialogue social et d’un accompagnement de proximité basé sur la compréhension des problématiques des élus du CSE, le cabinet HAGE Avocat accompagne les élus de CSE dans toutes leurs missions, avec une expertise particulière sur les situations de santé et de conditions de travail des salariés.
Au-delà d’un accompagnement juridique, le cabinet souhaite aider les élus du CSE à progresser dans l’exercice de leur mandat, en leur apportant un accompagnement juridique, stratégique et pédagogique.
Exemples de situations
- Vous avez besoin d’un accompagnement juridique dans vos missions quotidiennes
- Vous avez reçu des signalements de salariés et vous souhaitez que l’employeur agisse pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs
- Vous avez des interrogations sur le droit du travail applicable dans votre entreprise ou des salariés vous interrogent sur leurs droits
- Vous voulez être défendu par un avocat dans le cadre d’une action en justice
- Vous devez négocier un accord collectif.
Conseil juridique & Rédaction de procès-verbaux
Accompagner les CSE dans leurs missions quotidiennes
Le cabinet répond à toutes vos questions en droit du travail et en droit des CSE : utilisation des heures de délégation, calcul et gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, rédaction du procès-verbal, de l’ordre du jour ou du règlement intérieur, mise en place des règles de confidentialité.
L’objectif est de vous apporter des conseils adaptés dans un langage clair et accessible, sans jargon juridique, pour que chaque élu agisse avec assurance.
Le cabinet HAGE Avocat a développé une expertise spécifique auprès des CSE sur les situations de santé et de conditions de travail des salariés.
Il accompagne notamment les élus sur des thématiques comme la prévention des risques professionnels et la mise en conformité du DUERP, les risques psychosociaux (RPS), le harcèlement et le burn-out, les accidents du travail et les maladies professionnelles la faute inexcusable de l’employeur.
Missions en santé-sécurité au travail
- Exercice du droit d’alerte pour attente aux droits des personnes
- Exercice du droit d’alerte pour danger grave et imminent
- Prévention des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux
- Faire face à une situation de harcèlement
- Mener une visite / enquête
Procédures d’information consultation
- Eclairage sur les conséquences juridiques
- Accompagnement lors des réunions
- Proposition de solutions alternatives
- Rédaction d’avis juridiques motivés
- Informations-consultations obligatoires
Politique budgétaire
- Budget de fonctionnement
- Politique sociale
- Litiges
Réunions du CSE
- Assistance aux réunions préparatoires
- Validation des procès-verbaux
- Rédaction des procès-verbaux
Droit et obligations des élus
- Risques psychosociaux
- Heures de délégation
- Rupture du contrat de travail
- Charge de travail
Mise en place de procédures adaptées
- Accompagnement à la médiation
- Résolution amiable des différends
- Droit d’alerte
- Délit d’entrave
- Action civile
Etre efficace vis à vis des salariés
En tant qu’élu, vous savez que les intérêts des salariés sont au cœur de votre mandat : vos actions doivent être visibles et connues des salariés. Vos missions auprès d’eux doivent être pertinentes et efficaces.
Répondre aux interrogations des salariés
- Conventions collectives
- Accords d’entreprise
- Contrats de travail
Assister efficacement les salariés
- Assistance d’un salarié lors d’un entretien
- Assistance dans le cadre d’une difficulté
Communiquer légalement avec les salariés
- Respect de la règlementation
- Modalités de communication
- Respect du RGPD
Accompagner les CSE dans la négociation d’un accord collectif
Parce qu’une négociation mérite un accompagnement juridique et opérationnel adapté, le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans le cadre de la négociation d’accords avec l’employeur du début des négociations jusqu’à la conclusion des accords.
- Eclairage sur le contenu d’un accord soumis au CSE
- Accompagnement lors des négociations
- Sécurisation de la procédure
Rédaction des procès-verbaux du CSE
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les élus du CSE dans la rédaction des procès-verbaux.
Contentieux / Procès
Gestion des litiges internes du CSE
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans la résolution des litiges internes du CSE par la mise en place de solutions adaptées pour améliorer l’efficacité des élus dans leurs missions.
- Audit interne du CSE
- Mise en place d’actions de médiation.
Gestion des litiges du CSE vis à vis des tiers
- Négociation
- Action en justice
Formations
L’équipe du cabinet a créée Milopra, un organisme de formation qui vous propose des formations sur mesure en droit des CSE et en santé-sécurité au travail, adaptées aux besoins des CSE.
- Approche pratique basée sur l’expérience et l’échange.
- Programmes et interventions réalisés par des avocats.
- Sessions de formations partout en France.
Nos solutions pour les CSE
Conseil et accompagnement juridique du CSE
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans toutes leurs missions dans le cadre d’un besoin ponctuel ou d’abonnements dédiés dédiés aux besoins des CSE et de leurs élus.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus de renseignements.
Contentieux / Procès
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne en cas de litiges qu’il s’agisse de résoudre une situation à l’amiable ou de faire valoir les droits du CSE en justice.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus de renseignements.
Rédaction de procès-verbaux
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans la rédaction de leurs procès-verbaux.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus de renseignements.
Formations
L’équipe du cabinet a créée Milopra, un organisme de formation qui vous propose des formations sur mesure en droit des CSE et en santé-sécurité au travail, adaptées aux besoins des CSE.
Questions fréquentes des CSE
Pourquoi faire appel à un avocat en tant que CSE ?
Représenter le personnel efficacement nécessite de connaître le droit social de votre entreprise et d’utiliser vos prérogatives de façon judicieuse en conformité avec la règlementation.
L’avocat est un professionnel du droit qui est le seul à pouvoir vous apporter un accompagnement juridique complet, de la réponse à une question, au premier conseil personnalisé et stratégique, en passant par la mise en place d’une solution amiable jusqu’au Tribunal.
Quelle est la différence entre assistance et conseil juridique ?
Comment le cabinet accompagne t'il les CSE ?
Le cabinet accompagne les CSE dans tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprise, dès lors qu’ils partagent une vision constructive et proactive du dialogue social. Il intervient aussi bien pour :
– Les CSE de PME souhaitant structurer leurs missions et sécuriser leur fonctionnement
– Les CSE de filiales de grands groupes confrontés à des enjeux de restructuration ou de PSE
– Les CSE du secteur public (comités sociaux) sur les questions de santé-sécurité au travail
– Les élus de CSE à titre individuel, en cas de litige avec leur employeur lié à leur mandat.
Le recours à un avocat peut-il être financé par le budget du CSE ?
Oui. Les honoraires d’avocat liés aux missions de fonctionnement du CSE peuvent être imputés sur le budget de fonctionnement du comité. Le cabinet vous accompagne également dans la bonne affectation de vos dépenses entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.
Le cabinet intervient il dans toute la France ?
Le cabinet HAGE Avocat intervient dans toute la France.
Les rendez-vous avec les élus du CSE peuvent se tenir au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Cette organisation permet un accompagnement réactif et de qualité, quel que soit le lieu de votre entreprise.
