Avocat en droit pénal à Paris

Défense pénale des particuliers, professionnels et entreprises

Être mis en cause dans une procédure pénale nécessite d’appréhender rapidement les faits reprochés, les éléments du dossier et les conséquences susceptibles d’en résulter.

HAGE Avocat accompagne ses clients dès les premières étapes de la procédure pénale et définit avec eux une stratégie de défense adaptée à leur situation.

Le cabinet intervient notamment en cas de :

• convocation devant les services de police ou de gendarmerie, 
• audition libre, 
• garde à vue, 
• enquête préliminaire ou de flagrance, 
• instruction pénale, 
• convocation devant le tribunal correctionnel, 
• procédure pénale mettant en cause un dirigeant, un professionnel ou une entreprise, 
• procès pénal.

L’intervention du cabinet vise à assurer la défense des intérêts de la personne ou de l’organisation mise en cause tout au long de la procédure.

Droit pénal de la santé-sécurité des personnes

Certaines procédures pénales ont pour origine une atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique d’une personne.

Le cabinet HAGE Avocat accompagne les particuliers, professionnels, dirigeants et entreprises confrontés à un contentieux pénal lié à la santé ou à la sécurité des personnes, aussi bien en défense qu’aux côtés des victimes.

Le cabinet intervient notamment dans les procédures portant sur :

• les blessures involontaires,
• l’homicide involontaire, 
• la mise en danger de la vie d’autrui, 
• la non-assistance à personne en danger, 
• les infractions ou poursuites liées au non-respect de règles de prudence ou de sécurité, 
• les accidents susceptibles d’engager une responsabilité pénale.

Ces affaires nécessitent souvent d’analyser conjointement les circonstances de l’accident, les obligations applicables, le comportement des différentes personnes impliquées et le lien entre les éventuels manquements constatés et le dommage survenu.

Droit pénal de la santé-sécurité au travail

Le droit pénal de la santé-sécurité au travail constitue un axe particulier de l’intervention du cabinet.

Un accident du travail grave ou mortel peut donner lieu, parallèlement aux procédures relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale, à une enquête et à des poursuites pénales.

L’employeur, un dirigeant, un responsable ou l’entreprise elle-même peuvent alors être confrontés à la recherche d’une responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail.

Le salarié victime ou ses proches peuvent, de leur côté, souhaiter faire reconnaître leurs droits dans le cadre de la procédure.

Le cabinet HAGE Avocat intervient notamment dans les situations suivantes :

• enquête pénale consécutive à un accident du travail, 
• accident ayant entraîné des blessures involontaires, 
• accident mortel susceptible de donner lieu à des poursuites pour homicide involontaire, 
• mise en cause d’un employeur, d’un dirigeant ou d’une personne morale, 
• manquement allégué à une règle de santé-sécurité au travail, 
• audition d’un dirigeant, d’un responsable ou d’un salarié dans le cadre de l’enquête, 
• convocation devant le tribunal correctionnel, 
• accompagnement du salarié victime ou des proches d’une victime décédée.

Le cabinet peut intervenir en amont de toute poursuite, pour analyser le risque pénal et accompagner l’entreprise confrontée à une situation susceptible d’engager sa responsabilité, ainsi qu’après la survenance d’un accident, dès les premières investigations.

Cette pratique du droit pénal du travail et de la santé-sécurité s’inscrit dans l’approche transversale du cabinet, qui intervient également en santé au travail et dialogue social, en matière d’accidents du travail, de responsabilités et de réparation du dommage corporel.

Droit pénal général et procédure pénale

Au-delà des problématiques liées à la santé et à la sécurité, HAGE Avocat intervient plus largement en droit pénal général et en procédure pénale.

Le cabinet conseille et défend les personnes physiques et les entreprises lorsqu’elles sont confrontées à une plainte, une enquête ou des poursuites pénales.

L’accompagnement peut intervenir dès les premières mesures d’enquête et se poursuivre tout au long de la procédure : audition libre, garde à vue, enquête pénale, instruction, audience correctionnelle et procès pénal.

Le cabinet intervient également aux côtés des victimes pour les conseiller sur les démarches à entreprendre, suivre la procédure et défendre leurs intérêts devant les juridictions pénales.

Une approche transversale des dossiers pénaux

Une affaire pénale ne se limite pas toujours à la seule question de l’infraction.

Les mêmes faits peuvent également soulever des enjeux de responsabilité civile, d’indemnisation du dommage corporel, de droit du travail, de santé-sécurité au travail ou de droit des contrats.

HAGE Avocat mobilise, lorsque la situation le nécessite, ses différentes pratiques afin d’appréhender l’ensemble des conséquences juridiques du dossier.

Cette approche est particulièrement importante dans les affaires concernant les accidents du travail, les atteintes à la santé ou à la sécurité des personnes et les dossiers dans lesquels se croisent responsabilités pénale, civile et sociale.

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