Avocat des professionnels de santé à Paris

 ContRATS D’EXERCICE ET CONTENTIEUX CONTRACTUEL

Responsabilités & Contentieux CPAM

Responsabilité civile des professions de santé

La responsabilité d’un professionnel de santé peut être mise en cause par un patient à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Le dossier peut alors donner lieu à une réclamation indemnitaire, une expertise médicale ou un contentieux en responsabilité.

Le cabinet HAGE Avocat conseille et défend les professionnels de santé dont la responsabilité médicale est recherchée.

Le cabinet intervient notamment pour analyser les circonstances de la prise en charge et la responsabilité médicale alléguée, préparer et suivre les expertises médicales amiables ou judiciaires, gérer les relations avec les assureurs, contester, lorsque cela est justifié, la responsabilité ou les préjudices allégués, assurer la défense du praticien en cas de contentieux en responsabilité médicale.

L’activité du cabinet en droit du dommage corporel lui permet d’appréhender également la nature, l’imputabilité et l’évaluation des préjudices dont l’indemnisation est demandée.

Responsabilité disciplinaire & Conseil de l’Ordre

Une plainte émanant d’un patient, d’un confrère ou d’une autorité peut conduire un professionnel de santé à devoir répondre de ses pratiques devant son Ordre professionnel.

Une procédure disciplinaire peut avoir des conséquences importantes sur l’exercice du praticien et nécessite une défense tenant compte des faits reprochés, des obligations déontologiques et des éventuelles autres procédures engagées parallèlement.

Le cabinet HAGE Avocat conseille et défend les professionnels de santé devant leur Conseil de l’Ordre et les juridictions disciplinaires.

Le cabinet intervient notamment en cas de plainte devant le Conseil de l’Ordre, convocation à une conciliation, saisine d’une chambre disciplinaire, manquement déontologique allégué, conflit avec un patient ou un confrère susceptible d’avoir des conséquences disciplinaires, recours contre une décision disciplinaire.

Le cabinet veille également à l’articulation de la procédure ordinale avec les éventuelles procédures civiles, pénales ou administratives portant sur les mêmes faits.

Responsabilité pénale des professions de santé

L’exercice d’une profession de santé peut conduire à une mise en cause pénale du professionnel de santé, notamment à la suite d’un dommage subi par un patient ou de faits survenus dans le cadre de son exercice.

La procédure pénale peut se dérouler parallèlement à une expertise médicale, une action en responsabilité ou une procédure disciplinaire.

HAGE Avocat conseille et défend les professionnels de santé confrontés à une enquête ou à des poursuites pénales dans le cadre de leur exercice.

Le cabinet intervient notamment en matière de blessures ou homicide involontaires, violation du secret professionnel, infractions susceptibles d’être reprochées dans le cadre de l’exercice professionnel, audition libre ou garde à vue, enquête préliminaire ou information judiciaire, audience devant les juridictions pénales.

L’intervention du cabinet permet d’appréhender conjointement les enjeux de responsabilité médicale, dommage corporel, procédure disciplinaire et responsabilité pénale, notamment lorsque plusieurs procédures résultent des mêmes faits.

Contrôles CPAM, indus et pénalités

Les professionnels de santé peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur activité par l’Assurance Maladie, notamment au regard de leur facturation, de leurs prescriptions ou des conditions de prise en charge des actes réalisés.

Ces contrôles peuvent conduire à une demande de remboursement, une notification d’indu CPAM, une pénalité financière, une procédure conventionnelle ou un contentieux susceptible d’affecter directement l’activité du professionnel.

Le cabinet HAGE Avocat accompagne et défend les professionnels de santé confrontés à un contrôle ou à un contentieux avec la CPAM.

Le cabinet intervient notamment pour analyser les griefs et demandes formulés par la caisse, préparer les observations et la défense du professionnel au cours du contrôle, contester une notification d’indu CPAM, contester une pénalité financière, accompagner le professionnel dans le cadre d’une procédure conventionnelle, exercer les recours nécessaires contre les décisions de l’Assurance Maladie, assurer sa défense dans le cadre d’un contentieux CPAM.

L’intervention du cabinet vise à analyser les manquements reprochés, le fondement des sommes réclamées et les moyens de défense pouvant être invoqués à chaque étape de la procédure.