AVOCAT EN DROIT De la santé à Paris
Accompagner les professions de santé
Responsabilités des professions de santé
Conditions
d’exercice des professions de santé
Rapports des professions de santé avec les caisses de sécurité sociale
Droit de la santé / Professions de santé
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les professions de santé en droit de la santé.
Le cabinet vous apporte conseil et défend vos intérêts dans trois domaines principaux :
- responsabilités des professions de santé
- conditions d’exercice des professions de santé
- rapports des professions de santé avec les caisses de sécurité sociale
Exemples de situations
- Vous êtes convoqué devant le Conseil de l’Ordre
- Votre responsabilité civile professionnelle est mise en cause
- Votre responsabilité pénale est recherchée
- Vous souhaitez sécuriser vos pratiques pour prévenir un risque de litige
- Vous faites face à une rupture injustifiée de votre contrat d’exercice libéral
- Vous avez un litige avec un associé, un établissement de santé ou un collaborateur
- Vous avez un litige avec une caisse de sécurité sociale.
responsabilités des professions de santé
Le cabinet accompagne les professions de santé en droit de la responsabilité médicale : actions de mise en conformité afin de prévenir les risques dans votre pratique médicale, défense de vos droits en cas de mise en cause de votre responsabilité civile, pénale ou disciplinaire.
Conditions d’exercice des professions de santé
Le cabinet accompagne les professions de santé en cas de litiges concernant leurs conditions d’exercice avec les établissements de santé, leurs associés ou leurs collaborateurs.
Rapports des professions de santé avec les Caisses de sécurité sociale
Pour vous accompagner, le cabinet mobilise une expertise approfondie en droit des obligations, droit des assurances, droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale, droit des contrats d’exercice médicaux.
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