AVOCAT des victimes d’agressions à PARIS
Dommage corporel
Atteintes à l’intégrité physique
Infractions pénales
Agressions
Victimes d’agressions
Si vous avez été victime d’une agression ou de violences physiques, d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices. Le meilleur moyen d’obtenir une indemnisation juste et complète est de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel.
Le Cabinet vous défend pour obtenir des dommages et intérêts appropriés à l’agression dont vous avez été victime devant les Tribunaux et devant la CIVI.
Exemples de situations
- Vous souhaitez déposer une plainte pénale après une agression et vous voulez vérifier vos droits à ce titre
- Vous voulez faire valoir vos droits en tant que partie civile après une agression
- Vous êtes convoqué devant une juridiction pénale (ex : Tribunal correctionnel)
- Vous voulez obtenir une indemnisation après une agression et vous souhaitez vérifier vos droits puis entreprendre les démarches nécéssaires
- Vous souhaitez saisir la C.I.V.I
les premiers réflexes
Le premier réflexe à avoir, lorsque l’on est victime d’une agression est de déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, soit du lieu de son domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression.
A la suite de ce dépôt de plainte, les forces de l’ordre vont vous diriger vers une structure médico-légale spécialisée dans la prise en charge des victimes d’évènements traumatiques afin de recenser vos blessures et établir votre incapacité totale de travail ou ITT au sens pénal du terme.
Cette incapacité totale de travail est exprimée en nombre de jours et correspond à la période pendant laquelle la victime ne va pas être en mesure d’effectuer les actes de la vie courante.
La durée de l’incapacité totale de travail va également permettre au Parquet de déterminer le degré de gravité de l’infraction et d’orienter les poursuites pénales en conséquence.
En tant que victime, conservez le maximum de preuves de votre agression et de vos préjudices pour démontrer l’impact de l’agression sur votre vie courante et ainsi pouvoir demander une indemnisation.
Il est également primordial de penser à votre suivi psychologique. Le cabinet pourra vous orienter vers les professionnels adaptés.
L’accompagnement de la victime après une agression
Être victime d’une agression peut entraîner des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et financières importantes. Au-delà de la procédure pénale engagée à l’encontre de l’auteur des faits, la victime dispose de droits propres et peut solliciter la réparation de l’ensemble des préjudices résultant de l’agression.
Le rôle de l’avocat est notamment d’accompagner la victime dans les différentes étapes de son parcours indemnitaire, de veiller à ce que ses préjudices soient correctement identifiés et évalués et de défendre ses intérêts face aux différents interlocuteurs susceptibles d’intervenir.
Selon la situation, cet accompagnement peut concerner la procédure pénale, la constitution de partie civile, l’expertise médicale ou encore la procédure d’indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Quels préjudices peuvent être indemnisés après une agression ?
Une agression peut être à l’origine de préjudices multiples qui ne se limitent pas aux seules blessures physiques immédiatement constatées.
L’indemnisation doit tenir compte des conséquences de l’agression sur la vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale de la victime.
Selon la situation de la victime et la nature de ses séquelles, peuvent notamment être pris en compte les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire ou permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, les pertes de revenus, l’incidence professionnelle, les dépenses de santé ou encore le besoin d’assistance par une tierce personne.
Les conséquences psychologiques de l’agression doivent également être prises en considération. Un traumatisme psychique peut en effet constituer un préjudice corporel à part entière et nécessiter une évaluation spécifique.
L’importance de l’expertise médicale après une agression
L’expertise médicale constitue une étape déterminante de l’indemnisation du dommage corporel. Elle permet d’identifier les séquelles imputables à l’agression et d’évaluer les différents postes de préjudice.
La victime doit donc préparer cette expertise avec attention et réunir les éléments médicaux permettant de retracer son état de santé depuis les faits : certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, examens, prescriptions, arrêts de travail ou justificatifs de suivi psychologique notamment.
L’assistance d’un avocat intervenant en réparation du dommage corporel et d’un médecin-conseil de victimes permet à la victime de préparer cette étape et de veiller à ce que toutes les conséquences de l’agression soient prises en considération lors de l’évaluation de ses préjudices.
Peut-on être indemnisé si l’auteur de l’agression est inconnu ou insolvable ?
L’absence d’identification de l’auteur de l’agression ou son insolvabilité ne signifie pas nécessairement que la victime sera privée d’indemnisation.
Sous certaines conditions, la victime d’une infraction peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). L’indemnisation est alors susceptible d’être prise en charge par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Ce mécanisme permet ainsi, lorsque les conditions légales sont réunies, de dissocier le droit à indemnisation de la capacité financière de l’auteur de l’agression.
La procédure devant la CIVI obéit toutefois à des conditions et délais spécifiques. Il est donc important d’examiner rapidement la situation de la victime afin d’identifier la voie d’indemnisation adaptée.
Pourquoi faire appel à un dommage corporel après une agression ?
L’indemnisation d’une victime d’agression nécessite à la fois une connaissance de la procédure applicable et une évaluation précise du dommage corporel.
L’avocat accompagne la victime afin de constituer son dossier, réunir les pièces nécessaires, préparer l’expertise médicale, identifier les différents postes de préjudice et chiffrer la demande d’indemnisation.
Il intervient également dans les échanges avec le Fonds de garantie et, lorsque cela est nécessaire, devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions ou les juridictions compétentes.
L’objectif est de permettre à la victime d’obtenir une réparation prenant en compte l’ensemble des conséquences de l’agression, sans limiter l’indemnisation aux seules blessures immédiatement visibles.
Questions fréquentes des victimes d’agressions
Faut-il porter plainte pour être indemnisé après une agression ?
Le dépôt de plainte est généralement une démarche importante pour faire constater les faits et permettre l’ouverture d’une enquête. Toutefois, les conditions d’indemnisation dépendent du dispositif mobilisé et de la situation de la victime. Il convient donc d’examiner précisément le dossier avant d’engager une demande d’indemnisation.
Quels documents conserver après une agression ?
Il est conseillé de conserver tous les éléments permettant d’établir les faits et leurs conséquences : certificat médical initial, arrêts de travail, comptes rendus médicaux, ordonnances, justificatifs de frais, photographies, échanges, témoignages ou encore documents relatifs à la procédure pénale. Ces pièces peuvent être déterminantes pour établir et chiffrer les préjudices.
Peut-on obtenir une provision avant l'indemnisation définitive ?
Selon la situation et lorsque le droit à indemnisation n’est pas sérieusement contestable, une victime peut solliciter le versement d’une provision avant l’indemnisation définitive. Cette somme permet notamment de faire face à certaines dépenses ou pertes de revenus dans l’attente de l’évaluation complète des préjudices.
Que faire si l'état de santé de la victime n'est pas encore consolidé ?
Lorsque l’état de santé n’est pas encore stabilisé, l’indemnisation définitive des préjudices ne peut pas toujours être fixée immédiatement. Des mesures provisoires peuvent toutefois être envisagées, notamment une expertise ou une demande de provision, avant une évaluation définitive après consolidation.
