AVOCAT Sécurité des personnes à Paris

La sécurité des consommateurs constitue un enjeu majeur, au croisement de la protection des personnes, de la responsabilité des acteurs économiques et de la prévention des risques.

Produits défectueux, prestations de services dangereuses, défaut d’information ou de mise en garde : autant de situations susceptibles d’entraîner des atteintes à l’intégrité physique ou psychique, parfois graves, et d’engager la responsabilité des professionnels.

Le cabinet intervient aux côtés des victimes et en amont, auprès des professionnels pour prévenir les situations à risque.

Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché des produits et de proposer des services ne présentant pas de danger pour les consommateurs.

Dans ce cadre, le cabinet accompagne notamment les professionnels pour :

• Identifier les situations susceptibles d’engager la responsabilité du fait des produits défectueux
• Évaluer les obligations d’information, de sécurité et de vigilance
• Anticiper les risques liés à l’utilisation normale ou prévisible d’un produit ou d’un service
• Sécuriser les pratiques afin de limiter les risques d’accident
• Organiser un rappel de produits

Lorsqu’un accident survient, la question de la responsabilité se pose immédiatement : fabricant, distributeur, prestataire de services, chacun peut voir sa responsabilité engagée selon les circonstances.

Le cabinet intervient pour :

• Analyser les causes de l’accident et les défaillances éventuelles
• Déterminer les responsabilités encourues
• Accompagner les victimes dans la reconnaissance de leurs droits et l’indemnisation de leurs préjudices
• Assister les professionnels dans la gestion des situations précontentieuses ou contentieuses

Les activités industrielles, l’état des bâtiments et l’environnement dans lequel évoluent les personnes peuvent être à l’origine de risques significatifs pour leur sécurité.

Pollution, accident industriel, immeuble dégradé ou menaçant ruine : ces situations exposent à des atteintes parfois graves à l’intégrité physique ou à la santé, et soulèvent des enjeux complexes de responsabilité.

Le cabinet intervient en amont comme en aval, afin d’anticiper les risques, sécuriser les situations sensibles et accompagner la gestion des conséquences lorsqu’un dommage survient.

Les activités industrielles et les installations susceptibles de générer des risques (notamment les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE) sont soumises à des obligations strictes.

Toute défaillance peut entraîner :

• des accidents corporels
• des atteintes à la santé des populations
• des dommages environnementaux
• une mise en cause de la responsabilité civile et pénale

Le cabinet accompagne les acteurs concernés pour :

• Identifier les risques juridiques liés à leur activité
• Anticiper les situations susceptibles d’engager leur responsabilité
• Sécuriser leurs pratiques au regard des obligations réglementaires
• Intervenir en cas d’incident, d’alerte ou de situation précontentieuse.

L’état d’un immeuble peut constituer un facteur de risque majeur pour ses occupants et les tiers.

Défaut d’entretien, désordres structurels, situation de péril ou de bâtiment menaçant ruine : autant de situations susceptibles d’engager la responsabilité des propriétaires, des syndics ou des copropriétés.

Le cabinet intervient notamment pour :

• Anticiper les risques liés à l’état d’un bâtiment
• Évaluer les responsabilités en présence
• Sécuriser les décisions (travaux, mesures conservatoires, évacuations)
• Prévenir les accidents corporels liés à l’habitat