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Santé-sécurité au travail & CSE – secteur privé
Consultation du CSE : dans quels cas est-elle obligatoire ?
L'information-consultation du CSE est une procédure légalement obligatoire par laquelle l'employeur doit informer puis recueillir l'avis du Comité social et économique (CSE) avant de prendre certaines décisions importantes concernant l'entreprise et ...
Faire reconnaître un « burn-out » en maladie professionnelle ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à une réparation spécifique, tant en termes de prise en charge des soins que d’indemnisation des conséquences de la maladie, et peut également permettre d’engager la responsabilité de l’empl...
Elus de CSE, pas le temps de prendre vos heures de délégation pendant votre temps de travail : pouvez-vous les prendre sur votre temps de repos (et en exiger le paiement) ?
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où vous utiliserez vos heures : l’employeur ne peut ni s’y opposer, ni juger de l’opportunité d’accorder ou non une autorisation.
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où...
Les contrats et le CSE (2/2) : Ne vous trompez pas de budget !
Le contrat des un accord de volontés qui lie les parties. Il peut être annulé si une partie apporte la preuve que son consentement si une partie apporte la preuve que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives.Une cour d'appel (Vers...
Les contrats et le CSE (1/2) : qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est un accord de volontés. En tant que CSE, vous pouvez être amené à conclure des contrats avec des prestataires.
Le contrat comporte souvent des clauses qui précisent les points de l'accord (ex : objet du contrat, durée du contrat, modali...
L’employeur peut-il mettre fin à une période d’essai d’un salarié en raison de l’épidémie du Covid 19 ?
L'épidémie du Coronavirus met à mal la situation économique de nombreuses entreprises qui sont parfois amenés à licencier leurs salariés devant la baisse - parfois drastique - de leur chiffre d'affaires.
Consultation du CSE : dans quels cas est-elle obligatoire ?
L'information-consultation du CSE est une procédure légalement obligatoire par laquelle l'employeur doit informer puis recueillir l'avis du Comité social et économique (CSE) avant de prendre certaines décisions importantes concernant l'entreprise et ...
Faire reconnaître un « burn-out » en maladie professionnelle ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à une réparation spécifique, tant en termes de prise en charge des soins que d’indemnisation des conséquences de la maladie, et peut également permettre d’engager la responsabilité de l’empl...
Elus de CSE, pas le temps de prendre vos heures de délégation pendant votre temps de travail : pouvez-vous les prendre sur votre temps de repos (et en exiger le paiement) ?
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où vous utiliserez vos heures : l’employeur ne peut ni s’y opposer, ni juger de l’opportunité d’accorder ou non une autorisation.
En tant qu’élu de CSE, vous choisissez librement le moment où...
Les contrats et le CSE (2/2) : Ne vous trompez pas de budget !
Le contrat des un accord de volontés qui lie les parties. Il peut être annulé si une partie apporte la preuve que son consentement si une partie apporte la preuve que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives.Une cour d'appel (Vers...
Les contrats et le CSE (1/2) : qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est un accord de volontés. En tant que CSE, vous pouvez être amené à conclure des contrats avec des prestataires.
Le contrat comporte souvent des clauses qui précisent les points de l'accord (ex : objet du contrat, durée du contrat, modali...
L’employeur peut-il mettre fin à une période d’essai d’un salarié en raison de l’épidémie du Covid 19 ?
L'épidémie du Coronavirus met à mal la situation économique de nombreuses entreprises qui sont parfois amenés à licencier leurs salariés devant la baisse - parfois drastique - de leur chiffre d'affaires.
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