AVOCAT des employeurs à PARIS
Droit de la santé-sécurité au travail | Secteur privé
Conseiller les employeurs
en droit de la santé-sécurité au travail
Contentieux en santé-sécurité au travail / Gestion d’une situation de crise
Nos solutions
Accompagner les employeurs en droit de la santé-sécurité au travail
Le cabinet HAGE Avocat accompagne les employeurs pour prévenir les risques humains et défendre leurs droits dans toutes les situations touchant à la santé-sécurité et l’organisation du travail.
La matière de la santé-sécurité au travail étant pluridisciplinaire, le cabinet collabore avec des intervenants en prévention des risques professionnels et des psychologues indépndants afin d’allier efficacité opérationnelle et sécurité juridique.
Ensemble, faisons du respect de la règlementation en santé-sécurité au travail un impératif de protection de vos collaborateurs et un outil au service de la performance de votre entreprise.
Exemples de situations :
- Vous souhaitez obtenir des conseils juridiques pour prévenir les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle
- Des collaborateurs ont porté à votre connaissance un danger grave et imminent ou une situation d’atteinte aux droits des personnes
- Un procès est engagé par un salarié victime d’un accident du travail en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de votre entreprise
- Un accident du travail s’est produit au sein de votre entreprise
- Votre responsabilité pénale est engagée après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Conseiller les employeurs en droit de la santé-sécurité au travail
Assurer la conformité règlementaire / veille juridique
- Politique de prévention des risques psychosociaux
- Politique de prévention des risques physiques
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Prévention du risque pénal
- Protocole de sécurité
- Plan de prévention
- Documents d’information
- Dispositifs de protection
Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Organisation du travail
- Environnement de travail
- Risques psychosociaux
- Risques physiques
- Maîtriser son taux de cotisation AT.MP
Gérer une situation de crise et défendre les employeurs en droit de la santé-sécurité au travail
Faire face à une alerte ou à une situation de crise
- Atteinte à la santé publique ou à l’environnement
- Atteinte aux droits des personnes
- Danger grave ou imminent
- Droit d’alerte ou de retrait
- Harcèlement
- Expertises
- Enquêtes internes
Accident du travail / Maladie professionnelle
- Déclaration et gestion des procédures auprès des Caisses
- Gestion des procédures auprès de l’Inspection du travail et de la CARSAT
- Contestation d’une reconnaissance d’un accident du travail
- Contestation d’une reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Action en faute inexcusable de l’employeur
- Liquidation des préjudices corporels
- Taux de cotisation AT.MP
Contentieux pénal de la santé-sécurité au travail
- Mise en cause personnelle du dirigeant
- Garde à vue / Enquête pénale
- Instruction judiciaire
- Jugement
Contentieux civil
- Contestation d’une reconnaissance d’un accident du travail
- Contestation d’une reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Action en faute inexcusable de l’employeur
- Liquidation des préjudices après la reconnaissance d’une faute inexcusable
- Contestation du taux de cotisation AT.MP
Nos solutions
Conseil juridique ponctuel
En conseil comme en contentieux, le cabinet HAGE Avocat accompagne les entreprises sur des missions ponctuelles pour sécuriser leurs pratiques, anticiper les risques professionnels et gérer les litiges en santé-sécurité et conditions de travail.
Assistance juridique régulière
Le cabinet HAGE Avocat propose aux employeurs des abonnements juridiques dédiés à leurs besoins en droit de la santé-sécurité au travail.
Formations
L’équipe du cabinet a créée Milopra, un organisme de formation qui propose aux entreprises et aux CSE des formations sur mesure en droit des CSE et en droit de la santé-sécurité au travail.
- Approche pratique basée sur l’expérience et l’échange.
- Programmes et interventions réalisés par des avocats.
- Sessions de formations dans toute la France.
Questions fréquentes des employeurs
Comment le cabinet peut-il accompagner mon entreprise en droit de la santé-sécurité au travail ?
Le cabinet vous apporte un accompagnement entièrement consacré au droit de la santé-sécurité au travail, que ce soit pour vous conseiller dans la mise en oeuvre de vos obligations ou pour vous défendre dans le cadre d’un contentieux touchant à la santé-sécurité au travail.
Le cabinet peut intervenir dans le cadre de missions ponctuelles ou d’un abonnement dédié à la santé-sécurité au travail.
Quel est l'intérêt de s'entourer d'un avocat et d'un intervenant en prévention des risques professionnels ?
L’avocat vérifie et sécurise vos pratiques au regard de la règlementation et du droit de la santé-sécurité au travail pour éviter d’engager votre responsabilité en cas d’accident.
Le professionnel en prévention des risques professionnels (intervenant en prévention des risques professionnels, psychologue du travail…) vous apporte une approche opérationnelle.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir davantage de renseignements.
